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Tags (3) : justice administrative

Chlordécone : la justice condamne l’Etat pour « négligences fautives »

Chlordécone : la justice condamne l’Etat pour « négligences fautives »
Ecosystème
Malgré son interdiction en 1990, le pesticide chlordécone a bien été utilisé jusqu’en 1993 en Martinique et Guadeloupe par dérogation officielle. Saisi de ce scandale sanitaire, le tribunal administratif de Paris a condamné lundi 27 juin l’État pour « négligences fautives ». En revanche les indemnisations pour l’anxiété des plaignants n’ont pas été retenues.
AFP, chlordécone, justice administrative, négligences, tribunal

Le Préfet de Paris échoue à faire interdire les rassemblements pour le retour des messes

Le Préfet de Paris échoue à faire interdire les rassemblements pour le retour des messes
Vie des institutions
Le tribunal administratif a repoussé la tentative du préfet de Paris d’interdire les rassemblements de catholiques devant pour demander le retour des messes. Le fait que les revendications soient accompagnées de prières avait été utilisé par la préfecture pour y voir une réunion cultuelle et non une revendication politique.
catholiques, droits, justice administrative, Le Figaro, Prefecture Paris

Pollution de l’air : l’Etat tenu responsable par la justice administrative

Pollution de l’air : l’Etat tenu responsable par la justice administrative
Gouvernance
Le tribunal administratif de Montreuil a estimé que l’Etat était responsable des effets de la pollution de l’air et de ses conséquences sur la santé. Le tribunal a notamment critiqué l’incapacité des autorités dans la lutte contre la pollution.
air, justice administrative, Le Monde, Montreuil, pollution, tribunal